Conditions générales

1. Champ d'application et informations relatives au Vendeur.

Lorsque vous optez pour l'achat de produits sur le site Web Iceware, vous êtes automatiquement redirigé(e) vers la boutique en ligne Iceware située à l'adresse URL : www.iceware.be ("Boutique en ligne"). Iceware a chargé MCP-International, société juridiquement constituée en Belgique avec l'adresse et les données d'identification suivantes, de la gestion de la Boutique en ligne Iceware et de l'exécution des commandes pour la livraison de produits au sein du territoire belge (se reporter à la clause "Parties contractuelles et limites géographiques").

Iceware - une initiative de MCP-International

MCP-International NV
Blazoenstraat 34
B-9000 Gent
Belgique

N° KBO : 000892410589
N° TVA : BE0892410589
RPR Gent

Questions générales et questions de ventes : info@iceware.be
Questions SAV : rma@iceware.be
Site : www.iceware.be


Lorsque vous passez commande de produits par le biais de la Boutique en ligne, c'est auprès de MCP-International, et non Iceware, que vous vous engagez contractuellement. Les présentes Conditions générales régissent le contrat vous liant à MCP-International pour l'achat de produits au sein de la Boutique en ligne.

Dans le cadre de ces Conditions générales, vous, en tant que client et acheteur de produits, serez désigné(e) sous l'appellation "vous". La société MCP-International, en tant qu'opérateur de la Boutique en ligne et vendeur des produits, sera désignée sous l'appellation "Vendeur". Toute référence à "Iceware" ou à "nous" désigne la société Iceware. Pour nous contacter ou contacter le Vendeur, veuillez trouver les coordonnées nécessaires sous la clause "Coordonnées utiles" au sein des présentes Conditions générales.

2. Contenu et langage des Conditions générales.

Les présentes Conditions générales régissent tout contrat conclu entre vous et le Vendeur par l'intermédiaire de la Boutique en ligne. Une version de ces Conditions générales est disponible en anglais.

Lorsque vous passez commande en cliquant sur la touche "Commander maintenant" au terme de la procédure d'achat, vous confirmez avoir pris connaissance des présentes Conditions générales et les accepter sans condition.

Les présentes Conditions générales feront l'objet de mises à jour ponctuelles. Vous pouvez à tout moment consulter l'actuelle version des Conditions générales sur le site de la Boutique en ligne. Lorsque vous passez commande par le biais de la Boutique en ligne, la version des Conditions générales applicable au moment de la commande régit le contrat relatif aux produits en question.

Toute condition émanant de vous ne sera pas prise en compte dans le cadre du contrat, sauf en cas d'accord exprès écrit du Vendeur.

Si l'une des clauses des présentes Conditions générales est déclarée invalide ou non exécutoire, cela n'affecte en rien les autres clauses du contrat.

3. Parties contractuelles et limites géographiques.

La Boutique en ligne est uniquement réservée à l'usage de personnes légalement habilitées à passer des commandes et âgées de plus de 18 ans. Les contrats relatifs à des produits acquis par le biais de la Boutique en ligne sont conclus entre le consommateur individuel et MCP-International, le Vendeur, tel qu'indiqué précédemment.

Les produits offerts via la Boutique en ligne concernent uniquement des livraisons vers des pays d'enregistrement et ne sont pas destinés à la revente commerciale. MCP-International surveille en permanence le marché afin de potentiellement étendre ses zones d'activité. Pour les clients souhaitant passer commande pour livraison à une adresse au sein d'un autre pays, veuillez contacter notre service d'assistance après-vente à l'adresse de courriel : info@iceware.be.

4. Procédure de commande

Après avoir identifié le produit que vous souhaitez acquérir, vous pouvez l'ajouter à votre panier sans engagement d'achat en cliquant sur la touche "Ajouter au panier". Vous pouvez consulter à tout moment le contenu de votre panier en cliquant sur la touche "Votre panier d'achat". Pour supprimer des produits de votre panier, cliquez sur la touche "Supprimer". Si vous souhaitez acheter les produits contenus dans votre panier, cliquez sur la touche "Suivant". Veuillez remplir vos coordonnées personnelles. Les champs obligatoires sont repérés par une *. Pour pouvoir effectuer votre achat, vous devez soit vous inscrire, soit fournir les informations nous permettant de vous servir. Ces informations sont cryptées préalablement à leur transmission pour la protection de vos données personnelles et votre sécurité. Après remplissage de vos coordonnées et sélection du mode de paiement, accédez à la page de commande en cliquant sur la touche "Suivant", où vous pourrez une dernière fois vérifier vos coordonnées. Lorsque vous cliquez sur la touche "Commander maintenant", la procédure de commande est finalisée. Vous pouvez interrompre la procédure à tout moment en refermant la fenêtre du navigateur. Les autres pages fournissent des informations relatives, par exemple, à la façon de corriger les données incorrectes.

5. Conclusion du contrat.

Avant de passer votre commande, veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales. Nous vous recommandons d'en imprimer ou d'en télécharger une copie pour future référence.

En cliquant sur la touche "Commander maintenant", vous confirmez souhaiter acheter les produits contenus dans votre panier et vous acceptez que votre accord sera régi par les présentes Conditions générales. Le Vendeur confirmera réception de votre commande par l'envoi d'un courriel ("Courriel d'accusé de réception"). Le Courriel d'accusé de réception ne constitue pas une acceptation de votre commande par le Vendeur.

Le Vendeur accepte votre commande d'un produit par l'envoi d'un second courriel ("Courriel de confirmation"). Le Courriel de confirmation contient les détails de votre commande, la date d'expédition prévue ainsi qu'un exemplaire des Conditions générales applicables au moment de la commande. Le Vendeur vous envoie le Courriel de confirmation lorsque le produit est disponible et lorsque le Vendeur est en mesure de traiter votre paiement. Un contrat légal exécutoire vous liant vous et le Vendeur est conclu lorsque le Vendeur vous envoie le Courriel de confirmation. Ainsi, si le produit commandé est en stock et que le Vendeur est en mesure de traiter votre paiement, vous devez recevoir un Courriel de confirmation dans un délai de 24 heures après passage de la commande. Si le produit est indiqué comme étant "disponible" sur le site Web, veuillez contacter le service d'Assistance client du Vendeur lorsque le Courriel de confirmation ne vous est pas parvenu dans un délai de 48 heures après passage de la commande. Si vous ne recevez aucun Courriel de confirmation dans les 30 jours après passage d'une commande, vous ne serez plus tenu par votre engagement d'achat du ou des produit(s) indiqué(s) dans votre commande.

6. Livraison des marchandises.

La Boutique en ligne vous indique si le produit que vous avez sélectionné est disponible.

Au passage de la commande, il vous est possible de sélectionner le type de service de livraison souhaité :

• Expédition standard : la commande vous parvient en général dans un délai de 1 à 2 jours ouvrables à compter du jour de réception du Courriel de confirmation.
• Expédition rapide : la commande vous parvient en général dans un délai de 1 jour ouvrables à compter du jour de réception du Courriel de confirmation.

Pour les produits personnalisés, veuillez compter un délai de traitement supplémentaire de 10 jours avant expédition des produits.

Il arrive parfois que les produits soient en "Livraison différée", ce qui implique que le Vendeur se trouve temporairement en rupture de stock. Soyez assuré que le Vendeur conservera votre commande dans ses registres et expédier les articles aussitôt qu'ils sont disponibles en stock. Si le Vendeur parvient à se procurer le produit auprès de son propre fournisseur, le produit sera livré dans un délai de 30 jours à compter du passage de votre commande et votre compte ne sera débité qu'après expédition de l'article en Livraison différée. Merci pour votre patience et votre compréhension.

Bien que le Vendeur vous a envoyé un Courriel de confirmation, il se peut qu'un produit dont vous avez passé commande ne soit pas disponible du fait que le Vendeur ne parvient pas à l'obtenir de son fournisseur. Lorsque la situation n'est pas due à une faute du Vendeur ou s'explique du fait de circonstances au-delà du contrôle raisonnable du Vendeur, le Vendeur se réserve le droit de se retirer du contrat. Dans un tel cas, le Vendeur vous avise par courriel et sur la Boutique en ligne de l'indisponibilité du produit et votre carte de paiement ne sera pas débitée. Si cela est possible, le Vendeur pourra vous proposer un produit de substitution de qualité et de prix équivalents. Libre à vous d'accepter ou de refuser l'offre.

Bien que le Vendeur s'efforcera au maximum de ses capacités de respecter les délais de livraison prévus, ceux-ci ne peuvent pas toujours être garantis et le Vendeur ne saurait donc y être tenu, sauf accord exprès préalable.

Les expéditions s'effectuent les jours ouvrables, en général entre 9h00 et 17h00. Aucune livraison n'a lieu le week-end. A noter que vous devez être présent pour la réception votre colis, sans quoi la Société d'expédition vous laissera une notification en vue de convenir d'une date de livraison ultérieure. Il vous est possible de modifier l'adresse de "Livraison à" (par exemple à votre lieu de travail) lorsque cela vous convient mieux.

Nous ne sommes pas en mesure d'accepter les commandes ayant pour adresse de livraison une boîte postale.

En cas de commande en gros d'un modèle personnalisé, il se peut que nous les regroupions et les expédions ensemble dans un même colis.

7. Prix, taxes et frais d'expédition.

Le prix des produits commandés dans la Boutique en ligne correspond au prix en vigueur au moment de votre commande. Le prix est affiché à l'écran avant la soumission de votre commande ainsi que dans le Courriel de confirmation.

Les prix sont indiqués en euro, taxe sur la valeur ajoutée et taxe Recupel incluses. Vous confirmez prendre en charge le paiement de toute taxe de vente ou autre, droits et frais afférents aux produits dans le pays de livraison des produits, si tant est que le Vendeur ne vous les a pas déjà facturés.

Nos frais de transport peuvent changer. Vous retrouverez le montant exact dans la première étape de votre panier ou vous pouvez le consulter sur notre page d'information "Service Clients”.

En cas de commande en gros d'un modèle personnalisé, il se peut que nous les regroupions et les expédions ensemble dans un même colis.

Les produits demeurent la propriété du Vendeur tant que le Vendeur ne vous les a pas livrés.

8. Paiement.

Nous acceptons les paiements par Bancontact/Mister Cash, VISA, MasterCard et PayPal. Vous pouvez faire vos achats chez nous en toute confiance, chaque transaction étant protégée au niveau maximal de sécurité par cryptage SSL (logiciel serveur sécurisé).

Veuillez prendre note : nous effectuerons la demande d'autorisation de débit de votre carte de paiement au moment de votre commande. Dans le cadre de ce processus d'autorisation, votre banque effectue un blocage sur votre compte correspondant au montant de votre commande. Néanmoins, votre carte de paiement ne sera débitée qu'après expédition de votre commande. Veuillez vous renseigner auprès de votre banque pour plus d'informations.

Bancontact/Mister Cash
Si vous optez pour le paiement par Bancontact/Mister Cash suite au passage de votre commande, veuillez saisir votre numéro de carte ainsi que sa date d'échéance, et vous serez redirigé(e) vers votre site bancaire habituel. Avant d'opter pour cette méthode, assurez-vous : - que votre banque prend en charge ce mode de paiement. Actuellement, le paiement en ligne par Bancontact/Mister Cash est pris en charge par Fintro, Fortis, ING, Dexia, CBC, KBC, AXA et VDK Spaarbank ; - que vous disposez d'un outil d'identification. Le paiement par Bancontact/Mister Cash sur Internet est sécurisé par Web Banking. Prenez contact avec votre banque si vous ne disposez pas encore de la plate-forme Web Banking.
• Carte de crédit

Les paiements par Visa et MasterCard sont gérés en coopération avec Ogone, l'un des leaders européens sur le marché des services de paiement. Vos données sont traitées de manière sécurisée et enregistrées dans le respect absolu de notre Politique de confidentialité. En fonction de l'émetteur de votre Carte de crédit, l'on pourra vous demander de confirmer être l'ayant droit de la Carte de crédit via votre plate-forme Web Banking. Pour plus d'informations à propos de Web Banking, veuillez contacter votre banque.
• PayPal

PayPal est le leader international en matière de réception de paiements en ligne. PayPal vous permet d'effectuer et de recevoir des paiements par carte de crédit de manière sûre, simple et rapide. Pour plus d'informations, nous vous renvoyons au site Web de PayPal.

9. Droits d'annulation / Retours.

Si vous avez fait l'acquisition d'un ou plusieurs de nos produits à un but non commercial, vous êtes en droit d'annuler votre commande sans justification dans un délai de sept (7) jours ouvrables après réception du produit. Vous avez également le droit d'annuler avant réception des produits. Dans un tel cas, veuillez simplement suivre la procédure d'autorisation de retour d'article (RMA) décrite sous la clause "Procédure RMA" ci-après, et retournez le ou les article(s) en question par la poste à vos risques et périls, et à vos frais.

Vous n'êtes pas autorisé(e) à annuler :

• la commande lorsque le produit est utilisé. Vous devez retourner le produit en parfait état et dans son emballage d'origine. Le Vendeur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable en cas de dommage ou de perte du produit encouru en cours de retour ;
• les logiciels, CD-ROM et autres produits similaires lorsque le scellé est brisé ;
• les articles personnalisés. Ils ne peuvent être ni retournés, ni échangés.

Si vous avez commandé un service auprès du Vendeur (par ex. le téléchargement de fichiers, etc.), vous avez le droit d'annuler la commande dans un délai de sept (7) jours ouvrables après réception du Courriel de confirmation. Toutefois, si vous (i) donnez l'accord exprès au Vendeur de vous fournir ce service ou (ii) si vous initiez vous-même le service (par ex. par le téléchargement de fichiers) avant expiration du délai d'annulation de 7 jours mentionné ci-dessus, votre droit d'annulation est révoqué dès l'instant où le Vendeur vous fournit le service ou où vous initiez vous-même le service.

Si vous avez scrupuleusement respecté la procédure RMA, le Vendeur créditera votre compte dans un délai de 30 jours après réception des produits. Les remboursements, les frais d'expédition spéciale et les frais de retour sont effectués conformément au mode de paiement d'origine.

10. Garantie

Les situations suivantes peuvent intervenir : Livraison incorrecte ou incomplète, réparation sous couvert de la garantie, DOA (inopérant sur réception) ou réparation à répétition.

Au moment de la livraison, il vous faut inspecter soigneusement le(s) produit(s). Les réclamations relatives à des défauts apparents doivent être notifiées dans un délai de 7 jours ouvrables après livraison des produits. Toute réclamation reçue après ce délai sera invalide et irrecevable.

En cas de demande sous couvert de la garantie, la période de garantie s'applique.

Les produits achetés dans la Boutique en ligne sont couverts par les garanties standard Iceware. Vous n'aurez pas à encourir de frais supplémentaires pour bénéficier de ces garanties. Pour des informations détaillées relatives à ces garanties, se reporter au mode d'emploi fourni avec les produits en question. Rien dans les présentes Conditions générales n'affecte vos droits au regard de la loi, y compris en ce qui concerne les demandes sous couvert de la garantie et les produits défectueux ou inopérants.

Si, pour une raison quelconque, il vous faut retourner votre commande, rien de plus simple. Veuillez simplement suivre la procédure d'autorisation de retour d'article (RMA) décrite sous la clause "Procédure RMA", ci-après, et retournez le ou les article(s) en question par la poste à vos risques et périls.

Si votre réclamation est fondée et que vous avez bien respecté la procédure, le Vendeur créditera votre compte, fera effectuer la réparation ou vous enverra un produit de remplacement dans un délai de 30 jours après réception du ou des produit(s), et les frais de retour vous seront remboursés sur la base d'un envoi standard par la poste. Les remboursements sont effectués conformément au mode de paiement d'origine. Les défauts et les dépréciations du(e)s à des événements extérieurs, des accidents, une usure et une installation d'utilisation non conforme aux instructions de Iceware, ainsi que les réparations sans accord préalable ne sont pas garantis.

11. Procédure RMA (autorisation de retour d'article)

Veuillez simplement envoyer un courriel à notre helpdesk afin d'obtenir un Formulaire d'autorisation de retour d'article (RMA), remplissez le Formulaire RMA et retournez le ou les article(s) en question par la poste à l'adresse indiquée sur le Formulaire dans un délai de 7 jours ouvrables après réception du produit lorsque vous souhaitez annuler votre commande ou en cas de défauts apparents (ou de livraison incorrecte ou incomplète). En cas de demande sous couvert de la garantie, la période de garantie s'applique.

Les situations suivantes peuvent intervenir : Annulation, livraison incorrecte ou incomplète, réparation sous couvert de la garantie, DOA (inopérant sur réception) ou réparation à répétition, autre. Pour ces diverses situations, le Vendeur a fait en sorte qu'une seule et unique procédure RMA doive être suivie, toutefois certains facteurs spécifiques doivent être pris en compte en fonction de la situati

• Annulation : veillez à envoyer le(s) produit(s) en parfait état et dans son (leur) emballage d'origine, joignez en outre la facture d'achat ;
• Livraison incorrecte ou incomplète : veuillez décrire ce qu'il vous manque ou ce que vous vous attendiez à trouver. Le Vendeur ne peut garantir le retour d'articles tels que les piles ou autres accessoires ;
• Réparation : veuillez décrire de manière aussi complète que possible la raison du renvoi du ou des produit(s) ;
• Réparation sous couvert de la garantie : veillez à inclure la facture d'achat et la garantie produit fournie avec le produit, ainsi que le formulaire RMA ;
• DOA (inopérant sur réception) ou réparation à répétition : au terme de trois échecs de réparation par le service après-vente de Iceware, nous considérons le produit comme étant DOA. Veuillez décrire de manière aussi complète que possible la raison pour laquelle vous déclarez le produit DOA ;
• Autre : veuillez décrire de manière aussi complète que possible la raison du renvoi des produits.

Lors du remplissage du Formulaire RMA, veuillez en outre fournir le nom de la personne ayant payé la commande, son adresse et le numéro de commande, et indiquez si les produits sont endommagés ou défectueux.

12. Responsabilité.

Le Vendeur est tenu pour responsable en cas de perte encourue par vous du fait d'un manquement de sa part aux présentes Conditions générales, si les pertes ainsi encourues étaient raisonnablement prévisibles par vous-même et par le Vendeur au moment où vous avez commencé à utiliser la Boutique en ligne ou lorsqu'un contrat pour la vente de produits a été conclu entre vous et le Vendeur.

Dans les limites de la loi régissant les présentes Conditions générales, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable en cas de perte commerciale (y compris la perte de bénéfices, de revenu, de contrats, d'économies escomptées, de données, de cote d'estime ou les dépenses inutiles) ou pour toute autre perte indirecte ou immatérielle, même si ces pertes étaient raisonnablement prévisibles par vous-même et par le Vendeur au moment où vous avez commencé à utiliser la Boutique en ligne ou lorsqu'un contrat pour la vente de produits a été conclu entre vous et le Vendeur.

Le Vendeur ne sera pas tenu pour responsable des circonstances au-delà de son contrôle, telles que grèves, incendies, coupure des systèmes de communication, … ou la non obtention (dans les temps) des produits auprès de nos fournisseurs ou de tiers.

Dans tous les cas, la responsabilité du Vendeur ne saurait être supérieure au montant que vous avez payé pour le produit ou le service faisant l'objet de la réclamation.

13. Copyright

Le contenu de la Boutique en ligne est protégé par copyright, droits de propriété industrielle et commerciale, et autres droits de propriété intellectuelle. Certaines pages ou sections peuvent être téléchargées et imprimées, si tant est qu'aucune marque de copyright, marque commerciale ou autres marques protégées légalement ne soit supprimée. Dans tous les cas, l'ensemble des droits de propriété liés au contenu et aux matériaux présentés dans la Boutique en ligne demeure la propriété de Iceware, du Vendeur et de leurs fournisseurs respectifs (selon le cas). La Boutique en ligne ne peut être reproduite partiellement ou en entier, transférée par des voies électroniques ou conventionnelles, modifiée, liée à ou utilisée pour des usages publiques ou à but lucratif sans l'accord préalable écrit du Vendeur et de Iceware.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions générales ainsi que les contrats qu'elles régissent tombent sous le coup du droit belge. Le for judiciaire applicable est celui de Ghent (Belgique).

15. Coordonnées utiles

Iceware - une initiative de MCP-International

MCP-International NV
Blazoenstraat 34
B-9000 Gent
Belgique

N° KBO : 000892410589
N° TVA : BE0892410589
RPR Gent

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Questions SAV : rma@iceware.be
Site : www.iceware.be


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